J.O. 278 du 2 décembre 2003
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Arrêté du 13 octobre 2003 portant titularisation (aviation civile)
NOR : EQUA0301693A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 octobre 2003, M. Thomas (Marc) est titularisé en qualité d'attaché d'administration de l'aviation civile dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours exceptionnel) à compter du 23 septembre 2003, 3e échelon (ancienneté 9 juillet 2002).